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L’évasion fiscale fait l’objet de débats dans plusieurs pays et fait la une des journaux. Il s’agit d’une pratique consistant à falsifier des déclarations et des registres fiscaux. Pour faire une évasion fiscale, les intéressés demandent frauduleusement une prestation ou un remboursement. Ils gonflent également leurs différentes dépenses et ne déclarent plus leurs revenus aux services des impôts. Ces actes ont des conséquences très graves sur l’économie nationale et les finances des Etats, lisez cet article.
La privation des États des différentes ressources financières
La première conséquence directe de l’évasion fiscale est la privation des États des ressources financières. Selon le site ICD Fiduciaries, ce sont les impôts sur les bénéfices des sociétés qui permettent la constitution des budgets nationaux. Les recettes générées sont ce qu’utilisent les pays pour la construction des infrastructures administratives et pour les services publics comme :
- La protection sociale ;
- La santé ;
- L’éducation nationale.
Ce faisant, l’Etat réduit les inégalités sociales auxquelles on assiste dans la plupart des sociétés. Par conséquent, en cas d’évasion fiscale, les Etats n’arrivent plus à constituer les budgets nationaux permettant ces réalisations. C’est ainsi que les impôts sont augmentés pour les personnes moins aisées de la société. Dans ce même temps, les dépenses publiques les plus importantes sont réduites.
Conséquence de l’évasion fiscale pour les contribuables concernés
Les répercussions d’une évasion fiscale ne touchent pas seulement les budgets nationaux. En effet, lorsque vous commettez un crime fiscal, les conséquences sont extrêmement graves. Il ne faut donc pas dissimuler vos biens dans une administration étrangère au risque de vous exposer à la sanction de la loi. Si vous êtes condamné pour évasion fiscale, vous devez d’abord vous acquitter de la totalité des impôts dus. En plus de cela, vous remboursez toutes les pénalités administratives et les intérêts qu’impose l’Agence des impôts.
Il se peut que vous soyez soumis à une amende qui peut aller jusqu’à 200% des impôts que vous avez éludés. En dehors de cela, l’Etat peut vous condamner à plus de 5 ans de prison ferme pour crime fiscal ou fraude fiscale. Si vous êtes reconnue dans un tribunal comme coupable de fraude fiscale, vous serez condamné à 14 ans de prison ferme avec amende. Outre les conséquences légales, vous n’aurez plus le droit de voyager à l’étranger et vos empreintes digitales seront également prises.
Les répercussions de l’évasion fiscale sur les nations en développement
Il est vrai que l’évasion fiscale est un crime qui sévit dans tous les pays du monde entier. Cependant, les nations les plus impactées par l’évasion fiscale sont les pays en développement. Chaque année, l’évasion fiscale prive ces États de plus de 170 milliards $ US. Dans l’objectif d’attirer des entreprises multinationales et des investissements étrangers, les pays en développement signent des conventions fiscales bilatérales avec les nations les plus riches.
Mais dans ces accords, ils sont, pour la plupart, obligés de renoncer à leurs droits à taxer les activités des différentes entreprises qui opèrent sur leurs territoires. Du coup, les pays en développement ne parviennent pas à collecter les recettes des impôts sur ces entreprises. Cela résulte des négociations injustes et inéquitables et du manque de règles internationales encadrant ces genres de conventions.